La détention provisoire ne peut excéder une période d'un an sans la présentation d'un acte de mise en examen; de deux ans sans une condamnation en première instance; et de trois ans sans une condamnation définitive.
ويجري العمل على إدخال هذه الآليات في عمليات التخطيط في مختلف الوزارات كما يجري تطويرها واختبارها عن طريقعمليات تشاركية.